CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 Janvier 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Espace Tout Vert (cf Mentions légales).
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site espacetoutvert.com.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation par email. Espace Tout Vert se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Voir page Paiement sécurisé.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Voir page Livraison.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Voir page Retours et échanges.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Garantie légale de conformité + garantie constructeur selon les produits.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Espace Tout Vert ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Voir Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 — LITIGES
En cas de litige, médiation amiable préalable. Tribunal de Bordeaux compétent à défaut.